Administration et droit des eaux aux Pays-Bas

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SIRONNEAU J. | MINISTERE DE L'ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE | FONDATION NATIONALE ENTREPRISE ET PERFORMANCES

Ce rapport s'inscrit dans le cadre d'une étude comparative sur les institutions relatives à l'eau dans les pays de la Communauté économique européenne (voir rapports CDE/2324/01 (1990) et CDE/2749 (1993)). Cette étude est réalisée au sein d'un groupe de t

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Document de la recherche | 1993

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Auteurs :

  • SIRONNEAU J.
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  • SIRONNEAU J.
  • MINISTERE DE L'ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE : DIRECTION DE L'EAU (DE)

Livre | 1997

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