Syracuse

Aménagement des zones transfrontalières et le droit de l'urbanisme (l')

Auteurs :

• JACQUOT H.
• JEGOUZO Y.
• GICQEL J

Etude et rapport | 1995

Ce rapport traite dans un premier temps de la planification urbaine au sens large c'est-à-dire qu'il définit non seulement des schémas d'aménagement transfrontaliers mais aussi un droit des sols aplicable à des périmètres d'aménag...

Actions environnement; environnement et urbanisme, jurisprudence

Auteurs :

• TURLIN M
• JEGOUZO Y.
• FRANCE ENVIRONNEMENT : DELEGATION A LA QUALITE DE LA VIE

Etude et rapport | FRANCE ENVIRONNEMENT MIN - DQV. NEUILLY SUR SEINE | 1991

Occupation privative du domaine public. Modalités et enjeux

Auteurs :

• TERNEYRE P
• FATOME E
• INSTITUT D'ETUDES POLITIQUES - GRENOBLE

Document de la recherche | 1996

Jurisprudence générale sur l'occupation privative du domaine public. Avis des sections administratives du Conseil d'Etat. Les droits réels sur le domaine public des collectivités locales et de l'Etat. Le crédit bail immobilier.