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Code de l'urbanisme commenté 2007

Livre

CRISTINI R

Edité par dalloz. PARIS

Cette édition intègre la réforme du permis de construire et des autorisations d'urbanisme issue de l'ordonnance n° 2005-1527 du 8 décembre 2005 et du décret n° 2007-18 du 5 janvier 2007. Cet ouvrage est à jour du décret du 25 mars 2007 sur les secteurs sauvegardés.