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JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE ILLUSTREE; LA LOI DU 3 JANVIER 1986 RELATIVE A L'AMENAGEMENT, LA PROTECTION ET LA MISE EN VALEUR DU LITTORAL.

Livre

YOUSRY L | DAU | DIRECTION DE L'ARCHITECTURE ET DE L'URBANISME

Edité par JO - 1992

Date de publication : 01/09/1992

SOMMAIRE : L'application de la loi littoral face au juge administratif : La capacité d'accueil ; La prévision des coupures d'urbanisation ; L'extension de l'urbanisation en continuité ou en hameaux nouveaux intégrés à l'environnement ; L'extension limitée de l'urbanisation dans les espaces proche du rivage ; La bande littorale des 100 mètres ; La préservation de certains espaces et milieux littoraux sensibles ; Le classement des espaces boisés significatifs ; Autres articles de la loi du 3 janvier 1986 ; Annexes.

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