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Jurisprudence administrative illustrée. La notion de compatibilité dans le droit de l'urbanisme.

Auteurs :

  • YOUSRY L
  • MINISTERE DE L'EQUIPEMENT
  • DIRECTION DE L'ARCHITECTURE ET DE L'URBANISME

Usuel | 1991

Etude de jurisprudence administrative limitée aux textes en droit de l'urbanisme traitant de la compatibilité entre: les documents d'urbanisme (POS et Paz) et les schémas directeurs; les déclarations d'utilité publique et les docu...

JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE ILLUSTREE; LA LOI DU 3 JANVIER 1986 RELATIVE A L'AMENAGEMENT, LA PROTECTION ET LA MISE EN VALEUR DU LITTORAL.

Auteurs :

  • YOUSRY L
  • DAU
  • DIRECTION DE L'ARCHITECTURE ET DE L'URBANISME

Produit documentaire | JO | 1992

SOMMAIRE : L'application de la loi littoral face au juge administratif : La capacité d'accueil ; La prévision des coupures d'urbanisation ; L'extension de l'urbanisation en continuité ou en hameaux nouveaux intégrés à l'environnem...

Loi du 3 janvier 1986 relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral (la)

Auteurs :

  • YOUSRY L
  • FRANCE-MINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DU LOGEMENT, DES TRANSPORTS ET DU TOURISME

Livre | 1992

Le présent ouvrage met en évidence, à partir de cas concrets, les enjeux de la loi littorale: gestion économe de l'espace et équilibre entre urbanisation et espaces naturels sensibles.

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