Syracuse

La Loi du 3 janvier 1986 relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral

| 1992

La notion de comptabilité dans le droit de l'urbanisme

Auteurs :

• YOUSRY L

Livre | 1991

La règle de constructibilité limitée et le juge. (Art. L - 111-1-2)

Auteurs :

• MINISTERE DE L'EQUIPEMENT DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER

Livre | 1989

La notion d'économie générale des POS

Livre | 1995

Loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne (dispositions en matière d'urbanisme)

| 1993