Fiches environnement et urbanisme | TURLIN Monique
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Fiches environnement et urbanisme

Livre

TURLIN Monique | DIRECTION DE LA NATURE ET DES PAYSAGES

Edité par Imprimerie France Quercy. Paris - 1993

La série des fiches environnement et urbanisme a été élaborée sous la direction du Ministère de l'Environnement. Elle fait le point sur la prise en compte de l'environnement par les documents d'urbanisme et par les principales procédures d'aménagement à partir d'une analyse des réformes et de la juridprudence de ces dernières années. Cette jurisprudence estissue des principaux arrêts du Conseil d'Etat et des jugements d'un certain nombre de Tribunaux administratifs.

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