CODE RURAL; CODE FORESTIER.- 28 EME ED
Livre
Edité par Editions DALLOZ. PARIS
L'OEUVRE DE CODIFICATION ET DE RENOVATION DU DROIT RURAL ENTREPRISE PAR LES POUVOIRS PUBLICS SE POURSUIT. AINSI L'EDITION 1997 DU CODE RURAL DALLOZ EST MARQUEE PAR L'ADOPTION DE LA PARTIE REGLEMENTAIRE DU LIVRE III DU NOUVEAU CODE RURAL SUR L'EXPLOITATION AGRICOLE. SE TROUVE DONC CODIFIEE, ENTRE AUTRES, UNE GRANDE PARTIE DES TEXTES CONCERNANT LES PRETS ET AIDES AUX AGRICULTEURS, CE QUI FACILITE LEUR LISIBILITE. DANS CET ESPRIT EST INTERVENUE EGALEMENT LA REFONTE DU TITRE 1 DE LA PARTIE REGLEMENTAIRE DU LIVRE VIII DU NOUVEAU CODE RURAL SUR L'ENSEIGNEMENT ET LA FORMATION PROFESSIONNELLE AGRICOLES.