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Conseil Général des Ponts et chaussées: rapport d'activité

Auteurs :

  • CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES

Etude et rapport | 2002

Rapport annuel 2001 sur le thème de l'aménagement et développement durable, des transports.

Avis du Conseil général des ponts et chaussées sur la faisabilité d'un Code général des transports. Rapport d'étude et de propositions.

Auteurs :

  • DEBEUSSCHER (P)
  • GIRAUD A
  • CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES

Livre | CGPC. Paris | 1998

Le rapport d'étude rappelle les caractéristiques essentielles du droit des transports : abondance des règles, sectorisation, évolutivité mais aussi continuité de l'inspiration. Il observe qu'une partie notable du droit des transpo...

Avis du Conseil général des ponts et chaussées sur la faisabilité d'un Code général des transports. Rapport d'étude et de propositions.

Auteurs :

  • CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES
  • DEBEUSSCHER (P)
  • GIRAUD (A)

| CGPC

Le rapport d'étude rappelle les caractéristiques essentielles du droit des transports : abondance des règles, sectorisation, évolutivité mais aussi continuité de l'inspiration. Il observe qu'une partie notable du droit des transpo...

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