Code de l'urbanisme (édition 2004-2005)

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Code de l'urbanisme (édition 2004-2005)

Livre

Note

bibliogr., ann. index, table chronologique de jurisprudence, table des textes reproduits codifiés, tables des textes non codifiés reproduits - Mise à jour au 1er août 2003

Type de document

Code

Langue

français

Description physique

Cédérom, I-XVII + 1142 p.

Collection: JURIS CLASSEUR - JURIS CODE

Cotes

2944/1
703/23

Public visé

Grand public

ISBN: 2711002349

Sujets-Lieux

CODE DE L'URBANISME
DROIT DE L'URBANISME
URBANISME
LEGISLATION
LOI
JURISPRUDENCE

Code de l'urbanisme (édition 2004-2005)

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