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Du même auteur

Loi n°2001-380 du 3 mai 2001 relative à la répression des rejets polluants des navires

Auteurs :

  • CHIRAC J
  • JOSPIN L
  • FABIUS L

| 2001

Décret n° 2001-34 du 10 janvier 2001 relatif aux programmes d'action à mettre en oeuvre en vue de la protection des eaux contre la pollution par les n...

Auteurs :

  • JOSPIN L
  • VOYNET D.
  • GUIGOU E

| 2001

Décret n° 2000-237 du 13 mars 2000 pris pour l'application des articles L.2224-7 à L.2224-12 du code général des collectivités territoriales et modifi...

Auteurs :

  • JOSPIN L
  • CHEVENEMENT JP
  • AUBRY M.

| 2000

De la même série

Décret n° 93-1347 du 28 décembre 1993 relatif au régime exceptionnel de tarification de l'eau prévu au II de l'article 13 de la loi n° 92-3 du 3 janvi...

Auteurs :

  • BALLADUR E
  • ALPHANDERY E
  • PASQUA C

| 1993

Arrêté du 22 décembre 1994 modifiant l'arrêté du 28 octobre 1975 modifié et l'arrêté du 2 novembre 1993 prévoyant certaines dispositions transitoires ...

Auteurs :

  • LAURENT JL
  • MINISTERE DE L'ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE : DIRECTION DE L'EAU (DE)

| 1994

Arrêté du 23 novembre 1994 portant délimitation des zones sensibles pris en application du décret n° 94-469 du 3 juin 1994 relatif à la collecte et au...

Auteurs :

  • LAURENT JL
  • MINISTERE DE L'ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE : DIRECTION DE L'EAU (DE)

| 1994

Décret n° 93-1173 du 15 octobre 1993 relatif à l'autorisation des enclos piscicoles créés avant le 1er janvier 1986

Auteurs :

  • BALLADUR E
  • BARNIER M.
  • MEHAIGNERIE P

| 1993

Décret n° 93-1172 du 15 octobre 1993 relatif à l'autorisation de la pêche à la ligne dans les enclos piscicoles et les piscicultures

Auteurs :

  • BALLADUR E
  • BARNIER M.
  • MEHAIGNERIE P

| 1993

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