Syracuse

Circulaire relative à la mise en oeuvre de la Charte Solidarité-Eau

Auteurs :

• LEMAS PR
• DU MESNIL H
• THENAULT M

Usuel | 1997

Cette circulaire est destinée à mettre en oeuvre la charte solidarité-eau conclue le 6 novembre 1996. Elle prévoit de maintenir une alimentation minimale en eau potable pour les personnes en situation de précarité qui ne peuvent a...

Arrêté du 6 novembre 1996 pris en exécution de l'article 10, premier alinéa, du décret n° 75-996 du 28 octobre 1975 portant application des dispositio...

Auteurs :

• ROUSSEL P
• THENAULT M
• MINISTERE DE L'ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE : DIRECTION DE L'EAU (DE)

| 1996

Mise en place des périmètres de protection des points de prélèvement d'eau destinée à la consommation humaine (Circulaire aux préfets)

Auteurs :

• LEFEBVRE A
• THENAULT M
• ROUSSEL P

Usuel | 1997

Procédure juridique et financière de mise en oeuvre des périmètres de protection. Etablissement d'un état d'avancement de la procédure et bilan.