Propositions du CORPEN pour le code de bonne pratique agricole - Directive du Conseil du 12 décembre 1991 concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir des sources agricoles (91/676/CEE) | COMITE D'ORIENTATION POUR LA REDUCTION DE LA POLLUTION DES EAUX PAR LES NITRATES ET LES PHOSPHATES
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Propositions du CORPEN pour le code de bonne pratique agricole - Directive du Conseil du 12 décembre 1991 concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir des sources agricoles (91/676/CEE)

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COMITE D'ORIENTATION POUR LA REDUCTION DE LA POLLUTION DES EAUX PAR LES NITRATES ET LES PHOSPHATES | MINISTERE DE L'ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE : DIRECTION DE L'EAU (DE) | MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE

Ce document ne constitue pas le code de bonne pratique agricole prévu par la directive "nitrates" et n'a donc aucune valeur juridique. Il traite des bases communes (fertilisants et modalités de transfert à l'eau), des bonnes pratiques d'épandage, de stockage des fertilisants, de gestion des terres et d'irrigation.

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