Micro-centrales hydrauliques - Recueil des principaux textes réglementaires (1986) | MINISTERE DE L'ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE : DIRECTION DE L'EAU (DE)
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Micro-centrales hydrauliques - Recueil des principaux textes réglementaires (1986)

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MINISTERE DE L'ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE : DIRECTION DE L'EAU (DE)

Ce document, qui rassemble les principaux textes réglementaires relatifs à la prise en compte de l'environnement dans le cadre de la réalisation de microcentrales hydrauliques, ainsi que quelques éléments de jurisprudence, est plus particulièrement destiné aux services locaux chargés d'instruire les demandes d'autorisation relatives à ces ouvrages. Il ne concerne que les installations dont la puissance est inférieure à 4500 kW et qui ressortent du régime de l'autorisation préfectorale en application de l'article 2 de la loi du 16 octobre 1919 modifiée relative à l'utilisation de l'énergie hydraulique.

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