Transposition de la directive sur les eaux résiduaires urbaines (la) | GUETTIER P.
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Transposition de la directive sur les eaux résiduaires urbaines (la)

Livre

GUETTIER P. | MINISTERE DE L'ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE

La directive relative aux eaux résiduaires urbaines, adoptée en mai dernier, doit être transposée en droit interne avant juillet 1993. Pour respecter cette échéance, la Mission Interministérielle de l'Eau a mis en place un groupe de travail rassemblant l'ensemble des acteurs concernés. Ce groupe de travail est chargé d'examiner les questions techniques, juridiques et financières posées par la transcription de cette directive avant d'établir un calendrier et soumettre des propositions.

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