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Pollution des mers par les hydrocarbures. Recueil de preuves concernant les rejets en provenance des navires.
Livre
L'accord concernant la coopération en matière de lutte contre la pollution de la Mer du Nord par les hydrocarbures et autres substances dangereuses (dit "Accord de Bonn") a été ouvert à la signature le 13/09/1983. Il précédait la 3ème déclaration ministérielle sur la protection de la Mer du Nord en mars 1990 à La Haye qui faisait état de l'adoption d'un important train de mesures visant à renforcer la protection de l'environnement. La rédaction du présent document en fait partie. C'est un manuel destiné aux officiers de police, procureurs, avocats, juges et autres juristes. Il décrit les systèmes de surveillance aérienne ainsi que les autres méthodes utilisées pour identifier les contrevenants et acquérir les preuves de délit.