Guide pour l'élaboration des textes législatifs et réglementaires | PREMIER MINISTRE
0/5

0 avis

Guide pour l'élaboration des textes législatifs et réglementaires

Livre

PREMIER MINISTRE | CONSEIL D'ETAT

Edité par LA DOCUMENTATION FRANCAISE. PARIS

Vérification des exemplaires disponibles ...

Se procurer le document

Vérification des exemplaires disponibles ...

Suggestions

Du même auteur

Guide pour l'élaboration des textes législatifs et réglementaires | PREMIER MINISTRE

Guide pour l'élaboration des textes législatifs et réglementaires

Auteurs :

  • PREMIER MINISTRE
  • CONSEIL D'ETAT

| DOCUMENTATION FRANCAISE. PARIS

Destiné à faciliter le travail du rédacteur, cet ouvrage de référence organisé sous formes de fiches pratiques présente les différentes étapes de l'élaboration des textes normatifs (lois, ordonnances, décrets, arrêtés) avec de no...

Responsabilité pénale des agents publics en cas d'infractions non-intentionnelles (La) | CONSEIL D'ETAT

Responsabilité pénale des agents publics en cas d'infractions non-intentionnelles (La)

Auteurs :

  • CONSEIL D'ETAT

Etude et rapport | LA DOCUMENTATION FRANCAISE. PARIS | 1996

Ce rapport du Conseil d'Etat, adopté le 9 mai 1996, provient d'une demande du Premier ministre. Les mises en cause répétées d'agents publics pour des délits liés essentiellement à des imprudences ou des négligences commises dans l...

Collectivités territoriales et obligations communautaires | CONSEIL D'ETAT

Collectivités territoriales et obligations communautaires

Auteurs :

  • CONSEIL D'ETAT

Livre | LA DOCUMENTATION FRANCAISE. PARIS | 2004

Etude adoptée le 23 octobre 2003 par l'assemblée générale du Conseil d'Etat

Chargement des enrichissements...