Réseau Natura 2000 : pour une mise en valeur concertée du territoire ; n° 23 (2003-2004)

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LE GRAND JF | SENAT

Edité par SENAT. PARIS - 2003

L'ambition de ce rapport d'information est de définir les règles du jeu qui vont permettre d'assurer le succès de la mise en oeuvre du réseau écologique européen Natura 2000 en replaçant Natura 2000 au coeur d'un aménagement partagé et concerté de nos territoires. Il s'agit de confier aux élus locaux la responsabilité des comités de pilotage, de définir en concertation les mesures de gestion appropriées pour le site et de contractualiser avec les acteurs et les gestionnaires concernés pour l'application de ces mesures. Ce rapport comprend en annexes : la carte des ZPS et ZSC, les contributions des organismes auditionnés, les actes du colloque du 26 juin 2003 au Sénat.

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