Indemnisation des dommages causés par la faune sauvage (l') | KLEMM C. DE
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Indemnisation des dommages causés par la faune sauvage (l')

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KLEMM C. DE

Edité par CONSEIL DE L'EUROPE - SERVICE DE L'EDITION ET DE LA DOCUMENTATION. STRASBOURG - 1996

Le présent rapport analyse les systèmes d'indemnisation que les parties contractantes à la convention de berne ainsi que les états ayant le statut d'observateur aux réunions de comité permanent utilisent en cas de dommages occasionés par la faune sauvage aux cultures, aux animaux de ferme, à la sylviculture et à l'élevage. Il fait également des propositions tendant à améliorer l'efficacité des systèmes d'indemnisation.

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