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Marchés à bon de commande ; étude du décret n° 99-331 du 29 avril 1999.
Livre
Edité par EDITIONS DU MONITEUR - 2000
Date de publication : 01/10/2000
Le décret du 29 avril 1999, introduit dans le code des marchés, précise les mentions qui doivent figurer respectivement dans les marchés -en particulier leur montant- et dans les bons de commande et reconnaît l'existence de certaines situations qui justifient, à titre exceptionnel, des dérogations au régime de droit commun. La circulaire du 24 janvier 2000 du ministère de l'Economie et des Finances relatives aux marchés fractionnés commente certains aspects de cette réglementation. Cet ouvrage examine les différents aspects des marchés à bon de commande.