/5
0 avis
Marchés (Les) publics d'assurance.
Livre
Edité par EDITIONS DU MONITEUR - 2000
Date de publication : 01/03/2000
Certaines dispositions du code des marchés publics en matière de la passation des marchés d'assurance suscitent de nombreuses interrogations concernant notamment les pouvoirs adjudicateurs, notion de "service d'assurance", le rôle des intermédiaires (agents généraux, courtiers, audits), le recensement des besoins d'assurance d'une collectivité publique, la procédure de passation à retenir, les spécificités du contrat d'assurance, les différents contrôles, etc. Avec un maximum de références juridiques et techniques, ce livre tente de répondre à toutes ces questions.