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Synthèses des connaissances & proposition d'une méthode d'évaluation de l'impact des ouvrages transversaux sur la continuité sédimentaire des cours d'eau
Livre
Edité par DREAL CENTRE-VAL DE LOIRE - 2013
Date de publication : 07/06/2013
Longtemps considérés comme une ressource disponible ou comme une gêne pour l’écoulement des crues, les sédiments grossiers transportés par les cours d'eau sont aujourd’hui clairement identifiés comme un facteur essentiel permettant de préserver et de restaurer l’équilibre hydromorphologique et écologique de la rivière. Ce transport des éléments grossiers est, par conséquent, un contributeur essentiel pour l’atteinte du bon état écologique des cours d’eau.
Dans ce contexte, le législateur a souhaité introduire la notion de « transport suffisant » qu’il faut assurer sur certains cours d’eau (article L214-17 du code de l’Environnement). Ainsi, s'ils «empêchent le bon déroulement du transport naturel des sédiments », les ouvrages transversaux sont considérés comme des "obstacles à la continuité écologique" (article L214-109 du code de l’Environnement)». Cependant, aucune définition juridique n’existe pour déterminer le caractère suffisant ou naturel du transport assuré.
Les fiches contenues dans cette étude ont pour objectifs de faciliter l’application de cette législation et de proposer une démarche visant à apprécier l'impact des ouvrages transversaux (seuils et barrages) sur la continuité sédimentaire. Elles s'adressent aux techniciens des structures en charge de la mise en oeuvre administrative ou opérationnelle de cette nouvelle réglementation (services de police de l'eau, chargés de mission « continuité écologique », syndicats de rivières, bureaux d'études, etc.).
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