Guide "Espèces protégées, aménagements et infrastructures". Recommandations pour la prise en compte des enjeux liés aux espèces protégées et pour la conduite d'éventuelles procédures de dérogation au sens des articles L. 411-1 et L. 411-2 du code de l'environnement dans le cadre des projets d'aménagements et d'infrastructures. | MINISTERE DE L'ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L'ENERGIE. DGALN
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Guide "Espèces protégées, aménagements et infrastructures". Recommandations pour la prise en compte des enjeux liés aux espèces protégées et pour la conduite d'éventuelles procédures de dérogation au sens des articles L. 411-1 et L. 411-2 du code de l'environnement dans le cadre des projets d'aménagements et d'infrastructures.

Livre

MINISTERE DE L'ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L'ENERGIE. DGALN

Edité par MEDDE. Paris - 2012

Date de publication : 04/09/2012

L'objectif de ce document est d'apporter des indications à caractère technique, issues de l'expérience de l'instruction des demandes de dérogation et du Conseil national de la protection de la nature, afin de permettre aux porteurs de projets d'aménagements et d'infrastructures de toutes natures de mieux appréhender la réglementation relative aux espèces protégées et en particulier les exigences liées aux dérogations à la protection stricte des espèces. Il comprend également des recommandations méthodologiques pour constituer un dossier de demande de dérogation.

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