Consultation publique et aménagement du territoire aux Pays-Bas.

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Consultation publique et aménagement du territoire aux Pays-Bas.

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BOYER (Jean-Claude) | MINISTERE DE L'EQUIPEMENT | DELEGATION A LA RECHERCHE ET A L'INNOVATION

Il existe aux Pays-Bas une procédure codifiée de consultation publique avant l'examen d'un projet gouvernemental par le parlement. En partant de deux exemples, le dossier décrit la procédure utilisée et s'efforce d'en évaluer les résultats. Ils sont incontestablement positifs en ce qui concerne l'information et la sensibilisation du public cultivé ; ils sont probablement bénéfiques pour associer des partenaires variés à la mise en œuvre des politiques d'aménagement. Il est en revanche plus difficile de mesurer l'influence des avis recueillis sur l'évolution réelle des projets, car une concertation parallèle avec les collectivités territoriales semble jouer aussi un grand rôle.

Voir la revue «UTH 2001, N° 19»

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Date de publication: 1990

Revue: UTH 2001, N° 19

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PAYS-BAS

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