Projet Respons. La mise en cause de la responsabilité des auteurs indirects. Un levier pour une meilleure prise en compte de la sécurité des déplacements par les décideurs publics ?

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Edité par DRAST. Paris - 2006

Date de publication : 01/01/2006

- Insécurité routière, un domaine propice à la judiciarisation : reconnaissance partagée du rôle de l'infrastructure, des responsabilités diffuses en ce qui concerne la sécurité routière, sociologie de la sécurité routière. - Judiciarisation des risques, mécanisme favorable à la sécurité routière : situation juridique des acteurs ; judiciarisation, une stratégie parmi d'autres pour recadrer le problème "sécurité routière" et infléchir l'action publique ; judiciarisation ou crainte du risque pénal, frein ou impulsion pour l'évolution de la prise en compte du risque routier lié à l'infrastructure ?

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