L'enquête publique
Livre
Edité par territorial éditions - 2012
Ce dossier d'experts a pour objet d'exposer le nouveau champ d'application des enquêtes publiques, qui traduit la volonté affichée de simplification du législateur.
Livre
Edité par territorial éditions - 2012
Ce dossier d'experts a pour objet d'exposer le nouveau champ d'application des enquêtes publiques, qui traduit la volonté affichée de simplification du législateur.
Les champs indiqués par le symbole * sont obligatoires.
Les champs indiqués par le symbole * sont obligatoires.
La recherche sera conservée dans votre compte et pourra être rejouée à tout moment.
Vous pouvez gérer vos alertes directement dans votre compte
Abonnez-vous aux événements de la catégorie et recevez les nouveautés par email.
Copiez ce code et collez-le sur votre site pour afficher l'encart
Ou vous pouvez la partager sur les réseaux sociaux
Êtes-vous sûr de vouloir supprimer tous les documents de la sélection courante ?
Vous souhaitez réserver un exemplaire.
Attention! Souhaitez-vous vraiment annuler votre inscription ?