Les installations classées

Livre

GILLIC David

Edité par territorial éditions

Ce document, étayé par une jurisprudence abondante, tente de rendre intelligible un droit caractérisé par sa complexité. Conçu de manière simple et synthétique, il présente le droit des installations classées en trois grandes parties : la création, le fonctionnement et l'exploitation, ainsi que le contentieux des installations classées. Cette nouvelle édition intègre ces éléments ainsi que les dernières évolutions jurisprudentielles intervenues depuis 2009. Elle présente également une analyse synthétique de l'ensemble des décisions rendues en la matière par les juridictions administratives et judiciaires.