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La politique d'aide aux biocarburants (rapport public thématique : évaluation d'une politique publique)
Livre
Edité par COUR DES COMPTES. Paris - 2012
Date de publication : 01/01/2012
Ce rapport de la Cour des comptes propose une évaluation de la politique publique en faveur des biocarburants dans les transports routiers, compte tenu des différents objectifs poursuivis (objectifs liés à la politique agricole, à l'indépendance énergétique ou encore aux préoccupations environnementales). L'évaluation de la Cour analyse la hiérarchie de ces objectifs au regard des politiques menées et des résultats constatés. Il se compose de trois parties : Les données de fait; Les positions des parties prenantes; Les résultats de l'évaluation. Il se conclue par onze recommandations de la cour. Dans ses conclusions, la cour affirme que le plan de soutien aux biocarburants de 2005 a reposé sur l'utilisation combiné de quatre instruments dont la cour estime qu'ils sont en partie incohérents et redondants.
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