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Gestion des services publics locaux d'eau et d'assainissement (la) - Rapport au Président de la République suivi des réponses des Administrations, collectivités, organismes et entreprises
Livre
Edité par DIRECTION DES JOURNAUX OFFICIELS. PARIS - 1997
Ce rapport rappelle l'augmentation rapide, au cours des dernières années du prix de l'eau facturé à l'usager. Il analyse le cadre juridique et financier en traitant des incidences de l'objectif de qualité fixé par la législation, du principe du financement par l'usager et des différents types d'aides dont peuvent bénéficier les communes afin de financer les investissements. Il examine la gestion diversifiée des services et expose les conséquences de l'insuffisance du contrôle exercé sur la gestion des services délégués aux entreprises privées.