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Circulaire du 5 juillet 2011 relative à la mise en oeuvre de la politique de gestion des risques d'inondation - NOR : DEVP1114677C
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Date de publication : 25/08/2011
La présente circulaire a pour objet de préciser les modalités de mise en place d'une gouvernance de bassin pour la conduite de la politique de gestion des risques d'inondation à cette échelle, gouvernance installée avec les parties prenantes du sujet en veillant tout particulièrement à leur association. Elle propose pour ce faire des modalités d'animation et d'association des parties prenantes, qui concernent notamment la mise en oeuvre de la directive européenne relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation (dite directive « inondation »). Concernant la directive « inondation », la présente circulaire rappelle son calendrier de mise en oeuvre et son pilotage à l'échelle du bassin. Elle précise également ce qu'est un territoire à risque particulier d'inondation, ce que sa sélection implique et enfin le processus d'identification de ces territoires avec les parties prenantes.
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