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Circulaire du 4 novembre 2010 relative à l'évolution de l’organisation pour la prévision des crues et l’hydrométrie - NOR : DEVP1023695C
Livre
Date de publication : 25/11/2010
La présente circulaire fixe le cadre général des ajustements à apporter à l’organisation actuelle des services assurant, d’une part, la prévision des crues et, d’autre part, l’hydrométrie au sens large - mesure des niveaux et débit des cours d’eau, ainsi que de pluie, archivage, traitements et diffusion des données correspondantes. Cette circulaire s’applique uniquement à la France métropolitaine sur les territoires couverts par des services de prévision des crues, les précipitations se produisant dans les départements et collectivités d’outre-mer étant régies par des dispositions spécifiques qui demeurent en vigueur. L’organisation actuelle résulte d’une première phase de réorganisation des services de prévision des crues, conformément aux articles R564-1 et R564-2 du code de l’environnement, suite à la circulaire interministérielle du 30 octobre 2002, et des seconds, suite à la circulaire du 13 avril 2006. Ces ajustements sont rendus nécessaires par l’évolution des attentes de la population et des gestionnaires de crises hydrologiques, ainsi que par l’élévation du niveau des outils développés et des procédures mises en place pour y répondre, en intégrant les leçons qui peuvent être tirées du nouveau fonctionnement depuis plus de 3 ans. Ils correspondront à la révision du plan d’organisation de l’hydrométrie (POH) et du schéma directeur pour la prévision des crues (SDPC) que vous êtes chargé d’élaborer et de suivre. La révision des SDPC entrera en vigueur après avoir été complétée par un arrêté interministériel désignant, en cohérence avec leurs dispositions, les services déconcentrés et l’établissement public de l'État chargés d’accueillir les services de prévision des crues. L’objectif est triple : - atteindre, pour tous les services de prévision des crues, la taille critique nécessaire à l’élaboration des prévisions et à la mise en vigilance, avec la fiabilité et la performance attendues, et pour renforcer leur efficience, y compris lors des crues majeures ; - garder le contact avec les territoires concernés et en se plaçant dans le cadre de la nouvelle organisation des services déconcentrés ; - renforcer la synergie de l’hydrométrie avec la prévision des crues comme avec les autres activités des services de l'État en matière d’hydrologie. Afin de cadrer et de faciliter la préparation et la conduite de ce travail de définition d’une organisation plus resserrée, nous vous demandons de communiquer au secrétaire général du MEEDDM et au directeur général de la prévention des risques vos propositions pour le 31 décembre 2010, et de les concrétiser par une révision des SDPC et des POH avant le 31 juillet 2011.
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