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Circulaire du 2 mars 2011 relative aux modalités de mise en œuvre des décrets n° 2010-1254 et n° 2010-1255 du 22 octobre 2010 relatifs à la prévention du risque sismique et aux zones de sismicité qui modifient le cadre de l’information préventive des populations et de l’information des acquéreurs et des locataires sur les risques majeurs - NOR : DEVP1104738C
Livre
Date de publication : 25/03/2011
La présente circulaire demande aux préfets de région et de département de mettre à jour les informations délivrées à la population dans le cadre de l’information préventive sur les risques majeurs et de l’information des acquéreurs et locataires de biens immobiliers en application des décrets n° 2010-1254 et n° 2010-1255 relatifs à la prévention du risque sismique et aux nouvelles zones de sismicité.
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