Syracuse

Circulaire du 27 juillet 2011 relative à la prise en compte du risque de submersion marine dans les plans de prévention des risques naturels littoraux - NOR : DEVP1119962C

Livre

MINISTERE DE L'ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT. DGPR/SRNH/BAT

Date de publication : 25/08/2011

Les inondations consécutives à la tempête Xynthia de février 2010 ont mis en évidence les limites de la politique de prévention du risque de submersion marine menée jusqu’alors. En particulier, le cadre méthodologique, datant de 1997, doit être réactualisé. Dans l’attente de la publication du 1 guide méthodologique réactualisé, la présente circulaire fixe les grands principes qui doivent régir la prise en compte du risque de submersion marine dans les plans de prévention des risques littoraux. Ceci est particulièrement important, dans le contexte actuel d’accélération de l’élaboration des plans de prévention des risques littoraux. La présente circulaire définit les principes relatifs au choix du périmètre du PPRL, rappelle les grands principes de prévention des risques d’inondation, constants depuis 1994, puis précise les modalités de prise en compte de l’aléa submersion marine et des ouvrages de protection dans les plans de prévention des risques littoraux. Au regard de l’impact prévisible fort du changement climatique sur la configuration des côtes basses, il convient dès à présent, conformément aux préconisations du Plan National d’Adaptation au Changement Climatique, d’intégrer l’impact du changement climatique sur l’aléa « submersion marine » dans les plans de prévention des risques littoraux. C’est pourquoi les plans de prévention des risques littoraux devront intégrer un aléa calculé sur la base de l’hypothèse pessimiste d’augmentation du niveau de la mer à l’horizon 2100. Cet « aléa 2100 », qui n’aura pas d’impact sur la constructibilité des zones urbanisées, permettra, via les prescriptions sur les nouvelles habitations, de prendre dès maintenant les mesures nécessaires pour limiter la vulnérabilité future des territoires au risque de submersion marine face à l’augmentation prévisible du niveau marin sur le littoral français.

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