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Circulaire du 2 août 2011 relative à la mise en œuvre des plans de prévention des risques naturels littoraux - NOR : DEVP1113131C
Livre
Date de publication : 25/08/2011
Les inondations consécutives à la tempête Xynthia de février 2010 ont mis en évidence une couverture insuffisante des territoires par des plans de prévention des risques naturels (PPRN) littoraux et la nécessité d’en accélérer considérablement le déploiement. Depuis cette date, le Gouvernement a mis en oeuvre plusieurs mesures de prévention des risques littoraux, complémentaires des actions de prévention des inondations déjà engagées. Elles ont conduit la ministre de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement à annoncer le 17 février 2011 une liste de communes à couvrir par un PPRN Littoral d’ici à 2014. Il s’agit désormais, par voie de circulaire, de prendre les mesures d’organisation des services de l’État nécessaires pour atteindre cet objectif. Pour ce faire, les services de l’État pourront s’appuyer sur des moyens spécifiques d’action ainsi que sur des outils plus transverses de mise en oeuvre de la politique de prévention des risques naturels, et notamment de nouveaux outils méthodologiques et cartographiques ainsi que des dispositifs d’accompagnement des collectivités volontaires.
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- SRNH/CIRCULAIRES