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La responsabilité environnementale. Prévention et réparation des dommages à l'environnement. Guide pratique

Livre

MOUVEMENT DES ENTREPRISES DE France

Edité par MEDEF. Paris - 2011

Date de publication : 01/03/2011

Ce guide présente, de façon opérationnelle, aux acteurs économiques le nouveau régime juridique de responsabilité environnementale. Il a vocation à accompagner les entreprises tant dans la prévention que dans la réparation des dommages causés aux espèces et habitats naturels protégés, aux eaux et aux sols.

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Risques majeurs | CRDECPR | 5503-D | Etude et rapport | En rayon

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