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Etudes et documents - la directive "responsabilité environnementale" et ses méthodes d'équivalence.
Livre
Edité par Ministère de l'Ecologie de l'Energie du Développement durable et de la Mer - CGDD - 2010
La Directive 2004/35/CE du 21 avril 2004 (DRE) crée un régime de responsabilité environnementale. Elle consiste à prévenir les dommages environnementaux en rendant l'exploitant d'une activité professionnelle visée par la directive, financièrement responsable de la réparation des dommages qu'il cause à l'environnement. La Directive a également un objectif de prévention en cas de menace imminente de dommage : ces mêmes exploitants ont l'obligation de prendre des mesures nécessaires afin que le dommage ne se réalise pas.
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