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Le régime d’assurance des catastrophes naturelles en France métropolitaine entre 1995 et 2006
Livre
Edité par MEEDDM. La Défense
De 1995 à 2006, 8,3 milliards d’euros ont été indemnisés, en France métropolitaine, au titre des évènements reconnus «catastrophes naturelles ».
L’étude analyse le régime d’assurance des catastrophes naturelles sur la base des données les plus complètes traitées depuis l’instauration du régime en 1982. Elle chiffre le coût total et le coût moyen des sinistres selon la cause. Elle analyse les indemnisations selon les agents (particuliers/entreprises) et selon les départements ; elle quantifie la mutualisation résultant des différences de situation en termes d’exposition aux risques.
Le taux de prime étant uniforme, le système se traduit ex post par une contribution différenciée des professionnels et des particuliers et par une contribution des départements à faible sinistralité à l’indemnisation de ceux davantage touchés.
Les chiffres présentés sont conditionnés par la sinistralité de cette période et ne peuvent servir de base de projection ni de recommandation.
Voir la revue «LE POINT SUR. COMMISSARIAT GENERAL AU DEVELOPPEMENT DURABLE»
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