Rapport scientifique sur les données à prendre en compte pour définir les modalités de l'application des dispositions légales et réglementaires de chasse aux oiseaux d'eau et oiseaux migrateurs en France

Livre

LEFEUVRE (Jean-Claude)

Edité par MATE - 1999

Date de publication : 00/90/1999

Par lettre en date du 12 mars 1999, Madame Voynet, Ministre de l'Aménagement du Territoire et de l'Environnement, a confié au Professeur Lefeuvre une mission sur "la chasse et les oiseaux migrateurs". Il résulte de cette mission, que toute solution durable pour sortir de la crise actuelle devait se fonder sur le texte de la directive européenne et qu'il était possible, pour certaines espèces en mauvais état de conservation, d'envisager une suspension de leur chasse (moratoire). Ce rapport, remis aux Services de l'Etat, est le fruit d'un travail en commun effectué par des groupes de scientifiques, qui a donné lieu à une restitution orale. Cette version est incomplète pour le moment.