Code rural code forestier commenté - 26ème édition

Livre

Edité par Dalloz - 2006

Ce code est désormais réédité chaque année. On trouvera dans l'édition 2006 le nouveau livre VII réglementaire du code, publié en avril 2005 et consacré aux dispositions sociales, l'application de la nouvelle politique agricole commune et la loi d'orientation agricole du 5 janvier 2006.