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Code de l'urbanisme commenté : édition 2006 (15ème édition)
Livre
Edité par Dalloz - 2006
Cette édition reproduit les nouvelles dispositions du code, principalement celles du livre IV, afin de rendre compte de l'importance de la réforme du permis de construire et des autorisations d'urbanisme issus de l'ordonnance 2005-1527 du 8 décembre 2005. Elle intègre également les tous derniers développements jurisprudentiels, ainsi que les textes récents concernant entre autres la loi du 23 février 2005 (développement des territoires ruraux), l'ordonnance du 8 septembre 2005 sur les monuments historiques et les espaces protégés, la loi du 5 janvier 2006 d'orientation agricole.