Code de l'environnement - Edition 2005
Livre
Edité par LAMY. PARIS - 2005
Date de publication : 00/10/2005
Le code de l'environnement reprend : - la partie législative du code annexée à l'ordonnance 2000-914 du 18 septembre 2000 et modifiée, - le livre II de la partie réglementaire du code, tel qu'adopté par le décret n° 2003-768 du 1er août 2003, - les tables de correspondance entre les anciens textes et les articles ainsi codifiés