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Guide juridique d'un service d'assainissement
Livre
Edité par CERTU - Centre d'étude sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les const - 2001
Date de publication : 00/40/2001
Le guide juridique d'un service d'assainissement présente, sous forme d'une note générale, le cadre législatif et réglementaire national du service communal d'assainissement qui découle en partie du droit communautaire. Il fait ressortir les compétences et les responsabilités des communes ou de leur groupement; de l'Etat et des utilisateurs de ce service.