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Les enquêtes publiques organisées par l'Etat en 2025 en Auvergne-Rhône-Alpes
Livre
Edité par DREAL Auvergne-Rhône-Alpes - 2026
Date de publication : 01/03/2026
L’enquête publique fait partie des processus de phase aval pour l’élaboration d’un projet, c’est-à-dire celle qui se déroule après le dépôt de la demande d’autorisation ou d’approbation par l’autorité compétente et avant que celle-ci ne prenne sa décision. Il existe d’autres étapes de participation du public en phase amont. On peut citer par exemple des concertations préalables dont certaines peuvent être garanties par la Commission Nationale du Débat Public (CNDP). Concernant ces dernières, les procédures régionales en cours ou terminées peuvent être consultées sur le site de la CNDP.
Les enquêtes publiques dans la région concernent aussi des projets-plan-programme (PLU/SCOT/Aménagement) dont l’autorité organisatrice est une collectivité locale, qui ne sont pas comptabilisés dans ce bilan ne prenant en compte que les procédures organisées par l’Etat.