Fiches environnement et urbanisme - jurisprudence | AUBY JB ET COLL
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Fiches environnement et urbanisme - jurisprudence

Livre

AUBY JB ET COLL | DELEGATION A LA QUALITE DE LA VIE | ASSOCIATION FRANCAISE DE DROIT DE L'URBANISME | ATELIER CENTRAL DE L'ENVIRONNEMENT

Edité par SECRETARIAT D'ETAT A L'ENVIRONNEMENT. NEUILLY-SUR-SEINE - 1989

Jurisprudence concernant le plan d'occupation des sols, le permis de construire,les milieux sensibles, les opérations d'aménagement.

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