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Les passoires énergétiques du parc locatif privé au 1er janvier 2022

Livre

LE JEANNIC Thomas | LE SAOUT Ronan | MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET DE LA COHESION DES TERRITOIRES | CGDD Service des données et études statistiques | OBSERVATOIRE NATIONAL DE LA RENOVATION ENERGETIQUE

Edité par Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires - 2023

Date de publication : 04/05/2023

Les lois « Énergie et Climat » de 2019 et « Climat et Résilience » de 2021 ont introduit une exigence minimale de performance énergétique pour la location des logements. Sont ainsi interdits à la mise en location, en 2023, les logements présentant une consommation conventionnelle en énergie finale de plus de 450 KWh/m²/an, en 2025 les logements de classe G, en 2028 les logements classés F, puis en 2034 ceux classés E. Les logements du parc locatif privé sont directement concernés par ces nouvelles dispositions. Cette publication vise à décrire leurs principales caractéristiques.

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