Les substances dangereuses prioritaires de la directive cadre sur l'eau (DCE) - Fiches de données technico-économiques - Rapport final

Livre

BRIGNON J M | MALHERBE L | SOLEILLE S | INSTITUT NATIONAL DE L'ENVIRONNEMENT INDUSTRIEL ET DES RISQUES

La directive cadre sur l'eau (DCE) définit dans son article 16 un cadre légal et méthodologique pour une hiérarchisation des substances polluantes pour les milieux aquatiques. Dans ce cadre, la décision 2455/2001 du 16 septembre 2001 établit une liste de