Détermination de normes de qualité dans l'eau pour 37 substances de la liste II de la directive 76/464/CEE

Livre

BONNOMET V | INSTITUT NATIONAL DE L'ENVIRONNEMENT INDUSTRIEL ET DES RISQUES

La Directive 76/464/CEE du 4 mai 1976 relative à la pollution causée par certaines substances dangereuses déversées dans le milieu aquatique de la Communauté, définit deux listes de substances polluantes. Les Etats membres doivent prendre des mesures pour