Afficher la couverture 'Modalités de mise en oeuvre du 2ème programme d'action dans les zones vulnérables au titre de la directive n°91/676/CEE du 12 décembre 1991 concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles, dite directive "nitrates" | ROSENBERG PE' en grand format
/5

0 avis

Modalités de mise en oeuvre du 2ème programme d'action dans les zones vulnérables au titre de la directive n°91/676/CEE du 12 décembre 1991 concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles, dite directive "nitrates"

Livre

ROSENBERG PE | ABENHAIM L | BAUDOT B | VESSERON P | MINISTERE DE L'ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE | MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE | MINISTERE DE L'EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT

Date de publication : 14/04/2001

Cette circulaire a pour objet de préciser la mise en oeuvre des dispositions contenues dans le décret n°2001-34 du 10 janvier 2001 et l'arrêté interministériel du 6 mars 2001. Elle annule et remplace la circulaire du 10 juin 1996 relative au 1er programme d'action.

Voir la revue «BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE L'ENVIRONNEMENT»

Autres numéros de la revue «BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE L'ENVIRONNEMENT»