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Occupation privative du domaine public. Modalités et enjeux

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TERNEYRE P | FATOME E | INSTITUT D'ETUDES POLITIQUES - GRENOBLE

Jurisprudence générale sur l'occupation privative du domaine public. Avis des sections administratives du Conseil d'Etat. Les droits réels sur le domaine public des collectivités locales et de l'Etat. Le crédit bail immobilier.

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