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Rapport d'évaluation sur la gestion et le bilan du programme de maîtrise des pollutions d'origine agricole
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Ce document a été rédigé par quatre Inspecteurs des Finances et quatre membres du Conseil Général du Génie Rural des Eaux et Forêts et du Comité Permanent de Coordination des Inspections. La première partie donne le point de vue des huit auteurs : En résumé, le Programme de Maîtrise des Pollutions d'Origine Agricole (PMPOA) est une construction juridique vulnérable, dans lequel le principe pollueur payeur n'est pas appliqué, alors même que le coût du programme dérive ; enfin, son impact sur l'environnement est certain. La seconde partie recueille les réponses du ministère de l'Agriculture et du ministère de l'Aménagement du Territoire et de l'Environnement.
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